Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'an · Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012

Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'an Art. 1

In forceOfficial text

Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2011-2012, est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.