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Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis · Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice

Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 10
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 11
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 12
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 13
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 2
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 3
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 4
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 5
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 6
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 7
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 8
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organis Art. 9