Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub · Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub Art. 9

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

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Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.