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FR · Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 20

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2