Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellati · Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »

Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellati Art. 1

In forceOfficial text

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.