Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 200 Art. 1
L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Refers to
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 200 Art. 2
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 200 Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 200 Art. 4