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Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensemen · Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensemen Art. 2

In forceOfficial text

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix en déposant une demande d'option sur la plateforme Odyssée accessible à l'adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.htm

La demande d'option comporte notamment la mention de la fonction exercée, figurant sur la liste des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade définie par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, et au moins une pièce justifiant de l'exercice de cette fonction à la du dépôt de la demande.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2026-10-23