FR · Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026