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FR · Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2