Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n · Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »

Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n Art. 2

In forceOfficial text

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.