Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret · Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret Art. 2

In forceOfficial text

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.