Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité n · Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité n Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Contents Art. 3 · Next →