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Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 9 Art. 4

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.