Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordo · Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordo Art. 1

In forceOfficial text

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 8201677), dans les départements suivants :

Ardèche ;

Drôme.