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Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 · Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 Art. 4

In forceOfficial text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.