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Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opé · Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opé Art. 3

In forceOfficial text

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;

2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.