Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 200 · Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 200 Art. 2

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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.