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Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans ce · Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans ce Art. 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.