Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections d · Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections d Art. 21

TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

In forceOfficial text

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.