Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants · Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011. Cited by Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 8 ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →