Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 6

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

EXAMENS

Certification complémentaire dans certains secteurs

disciplinaires

Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur

académique (CAFFA). Certificat d'aptitude

aux fonctions d'instituteur ou de professeur

des écoles maître formateur (CAFIPEMF)

Diplôme de directeur

d'établissement d'éducation

adaptée et spécialisée (DDEAS)

Epreuve orale ou de pratique professionnelle

13,72 € par heure

32,94 € par heure

32,94 € par heure

Correction de copies

-

-

4,94 € par copie

Lecture du mémoire

-

-

32,94 € par heure

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure