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Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 rela · Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 rela Art. 21

In forceOfficial text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.