Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécia · Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécia Art. 3

In forceOfficial text

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.