Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2

In forceOfficial text

La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut.