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FR · Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2