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FR · Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « VTT » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3