Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nat · Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nat Art. 13

Chapitre II : Organisation administrative

In forceOfficial text

Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement.

Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.