Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil n Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
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- En vigueur depuis le 2018-09-16