Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil n Art. 3

L'ordre dans lequel la présidence conjointe du conseil d'administration de l'établissement est assurée, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée, par l'un des maires des communes titulaires de la Croix de la Libération, est le suivant :

a) Nantes ;

b) Grenoble ;

c) Paris ;

d) Vassieux-en-Vercors ;

e) Ile de Sein.