Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 · Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.