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Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunératio · Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunératio Art. 1

In forceOfficial text

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2023-12-29