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FR · Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes milit

Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2