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Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douani · Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douani Art. 2

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.