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Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d'alerte)

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement auto Art. 6

In forceOfficial text

L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.