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Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours

Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement autom Art. 3

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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.