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FR · Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2