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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré · Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré Art. 24

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La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :

-la sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale ;

-le département des industries et innovations de sécurité.

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  • En vigueur depuis le 2023-07-13