Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 31
Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport
Le passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'œuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté.
Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le passeport.