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FR · Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Contents

  1. Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
  2. Art. 61
  3. Art. 62
  4. Art. 63
  5. Art. 64