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FR · Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er févrie

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2