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FR · Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2