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FR · Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 5