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FR · Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010

Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2