Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 20
Chapitre IV : Vaccination antibrucellique
Conformément à l'article 9 du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite mais elle peut être autorisée après accord du ministre chargé de l'agriculture qui en fixe les modalités.