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Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a · Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 34

Chapitre VI : Dispositions finales

In forceOfficial text

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 33