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FR · Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n

Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2