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FR · Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2