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FR · Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérat

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3