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FR · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3