Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection · Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.