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Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traiteme · Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation et à la simplification des procédures administratives de recrutement, d'avancement, d'évaluation de certains personnels de l'enseignement supérieur et à l'information de la communauté universitaire

Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traiteme Art. 2

In forceOfficial text

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont mentionnées en annexe au présent arrêté.